Conditions
- Travail salarié
- Exercé à l'étranger de manière continue et comme objet exclusif de la relation de travail salarié
- Séjour dans l'État étranger pendant une période supérieure à 183 jours sur 12 mois
- La résidence fiscale demeure en Italie
Comment les jours sont-ils calculés ? (Circulaire 207/E/00)
- La période à considérer ne doit pas nécessairement être continue : il suffit que le travailleur exerce son activité à l'étranger pendant un minimum de 183 jours sur douze mois, même à cheval sur deux années civiles.
- Pour le décompte effectif des jours de présence du travailleur à l'étranger, comptent en tout cas dans le calcul des 183 jours les périodes de congés, les jours fériés, les repos hebdomadaires et les autres jours non travaillés, indépendamment du lieu où ils ont été passés.
Les avantages en nature sont-ils inclus ? (Circulaire 207/E/00)
S'agissant d'une rémunération conventionnelle, il n'est pas tenu compte des sommes effectivement versées. Les émoluments en nature seront inclus forfaitairement dans la rémunération conventionnelle.
Les cotisations à la charge du travailleur salarié sont-elles en tout cas considérées comme des charges déductibles ? (Question parlementaire du 1.2.2001 n° 7-01021)
Oui.
