Notre approche
Le Cabinet peut recourir à des systèmes d'intelligence artificielle, y compris des outils d'IA générative, exclusivement en soutien à son activité professionnelle. L'intelligence artificielle aide à accomplir certaines tâches plus rapidement et de manière plus ordonnée, mais elle ne remplace jamais la compétence, le jugement et la responsabilité du professionnel.
Pour quelles activités
Les outils d'IA sont utilisés uniquement à des fins auxiliaires, par exemple :
- recherche documentaire, réglementaire et jurisprudentielle ;
- rédaction de projets de documents, ensuite relus et vérifiés ;
- organisation et synthèse d'informations et de contenus non décisionnels.
Contrôle humain
Les évaluations, les choix et les décisions relatifs à chaque mission relèvent exclusivement du professionnel, qui vérifie personnellement tout contenu produit à l'aide de l'IA et exerce sur celui-ci un contrôle humain effectif. La responsabilité professionnelle envers le client incombe, en tout état de cause, entièrement au Cabinet.
Aucune décision automatisée
L'utilisation de l'intelligence artificielle n'implique aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du Règlement (UE) 2016/679 et ne produit aucun effet juridique ou effet significatif similaire à l'égard du client.
Protection des données personnelles
Lorsque l'utilisation de ces outils implique le traitement de données personnelles, le Cabinet agit dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act) et de la législation italienne applicable, notamment la loi n° 132 du 23 septembre 2025. Le Cabinet adopte des mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations et limite les données traitées au strict nécessaire.
Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Vos droits
Sur demande, le Cabinet fournit des informations claires sur le type d'outils d'intelligence artificielle utilisés, leurs finalités et les mesures adoptées pour en garantir l'exactitude, la sécurité et la conformité réglementaire.
Le client peut également demander, de manière expresse et motivée, qu'aucun outil d'intelligence artificielle ne soit utilisé dans le cadre de sa mission, sans préjudice des obligations déontologiques et du devoir de diligence professionnelle du Cabinet. Les conditions d'utilisation de l'IA sont précisées dans la lettre de mission.
Contact
Pour toute question sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par le Cabinet, vous pouvez nous écrire aux coordonnées indiquées sur la page Contact.